1. Objet des CGU et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir le cadre réglementaire de consultation, de navigation et d'utilisation du portail d'information institutionnel de l'association I PALAZZIALI (ci-après « le Portail »), accessible à l'adresse réseau mise à disposition par les infrastructures d'hébergement d'utilité publique.
L'accès et la navigation sur le Portail impliquent l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées dans ce document de référence juridique. L'utilisateur qui ne souscrit pas à ces conditions d'utilité publique est invité à cesser immédiatement sa navigation. Ces conditions sont régies par le droit français applicable aux associations d'intérêt général régies par la Loi du 1er Juillet 1901.
2. Nature exclusivement informative et non commerciale du Portail
Le Portail d'I PALAZZIALI est un outil documentaire de recherche, d'archivage mémoriel et de vulgarisation scientifique pour la microrégion de Celavu-Mezzana. Notre organisation s'astreint à une neutralité absolue et exclut tout caractère mercantile, spéculatif ou commercial de ses publications.
3. Propriété intellectuelle et protection des travaux de recherche
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, iconographiques, géolocalisés, sonores, tridimensionnels ainsi que les bases de données cartographiques et les registres d'inventaires diffusés sur le Portail constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales de droit d'auteur.
Ces travaux scientifiques et collectes de mémoire orale sont la propriété exclusive d'I PALAZZIALI ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti un droit de diffusion désintéressé pour notre musée :
- Utilisation autorisée à titre privé : La reproduction, le téléchargement, l'impression ou la copie de courts extraits de nos écrits de recherche et de nos registres toponymiques sont autorisés uniquement à des fins strictement personnelles, d'études scolaires ou de recherches universitaires privées, sous réserve de citer explicitement l'association I PALAZZIALI et l'auteur du fonds.
- Interdiction absolue d'exploitation mercantile : Toute reproduction intégrale ou partielle, extraction de bases de données, exploitation commerciale, revente, commercialisation sous forme de guide marchand, ou utilisation à des fins publicitaires de nos données de terrain, sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration, est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
4. Limites de responsabilité quant aux données scientifiques
Notre comité scientifique, composé de chercheurs chevronnés, apporte le plus grand soin à la collecte, à l'analyse et à la vérification des données historiques, archéologiques et géographiques publiées sur le Portail. Toutefois, les sciences humaines et l'archéologie de terrain comportant une part inévitable d'interprétation et d'évolution des connaissances, l'association I PALAZZIALI ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes chronologiques ou lacunes de traduction au sein de ses corpus documentaires.
De même, les coordonnées géographiques et les itinéraires de randonnée d'altitude (comme les sentiers pastoraux et l'accès aux bergeries au col de Vizzavona) décrits sur activités.php sont fournis à titre purement indicatif pour faciliter l'observation des paysages. L'évolution des conditions climatiques d'altitude, l'état d'entretien des sentiers montagnards sensibles et la condition physique individuelle relèvent de la seule responsabilité des usagers. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident de montagne ou de non-respect de la régulation éco-responsable du territoire.
5. Règles d'accès physique et d'éthique au musée de Bocognano
Les présentes CGU régissent également, par extension logique, le comportement requis lors des visites physiques gratuites au musée « Palazzu di Bucugnà ». Les usagers s'engagent à respecter l'intégrité des lieux historiques, la tranquillité des autres visiteurs et les instructions de conservation édictées par nos guides :
- Il est formellement interdit de toucher ou de manipuler les pièces ethnologiques et archéologiques exposées n'étant pas explicitement présentées comme supports tactiles didactiques.
- Le respect de la préservation des habitats environnant le Palazzu impose de ne jeter aucun déchet en dehors des réceptacles de tri éco-responsables aménagés à l'extérieur.
- Les prises de vues photographiques ou enregistrements sonores au sein du musée sont autorisés exclusivement à titre de souvenir privé. Toute commercialisation de visuels d'œuvres d'art ou d'objets du musée est rigoureusement interdite sans l'autorisation expresse de notre Bureau permanent de Bocognano.
6. Liens hypertextes externes et ressources publiques
Afin de faciliter les démarches administratives et de guider les usagers vers les services de l'État, le Portail propose des liens hypertextes sortants vers des portails officiels de la République Française (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr).
Ces ressources externes étant gérées de manière indépendante par les services publics nationaux, I PALAZZIALI n'exerce aucun contrôle éditorial ou technique sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des procédures d'admission étatiques ou à l'accessibilité permanente de ces portails ministériels.
7. Fonctionnement technique et accessibilité du Portail
I PALAZZIALI s'efforce de maintenir l'accès au Portail de manière continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des contraintes techniques inhérentes aux réseaux mondiaux et aux serveurs d'hébergement. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au Portail, sans préavis ni indemnité, pour procéder à des opérations de maintenance logicielle ou d'intégration de nos rapports annuels audités de 2026.
L'utilisateur convient que l'association ne pourra être tenue responsable des interruptions de service imputables à des cas de force majeure, des pannes d'électricité ou des dysfonctionnements du réseau de télécommunication d'altitude de la Haute-Gravona.
8. Droit applicable et attribution de juridiction compétente
Les présentes CGU et l'ensemble de notre cadre réglementaire sont régis exclusivement par la législation française. En cas de différend ou de litige né de la consultation ou de l'utilisation du Portail d'information d'I PALAZZIALI, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un accord amiable fondé sur le dialogue citoyen.
À défaut d'entente à l'issue d'un délai raisonnable d'un mois à compter de la formulation écrite d'un grief, le litige sera soumis à l'appréciation exclusive des tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, le tribunal compétent de fait étant situé à Ajaccio, en Corse.