1. Déclaration de conformité et Identité du Responsable de Traitement
L'association I PALAZZIALI, enregistrée sous le numéro d'identification RNA W2A1003672 et dont le siège social est sis à U Palazzu di Bucugnà, Qua Moraschi, 20136 Bocognano, accorde une importance capitale à la protection, à la confidentialité et à l'intégrité de vos données personnelles. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, ce document décrit de manière exhaustive la façon dont nous traitons les données recueillies sur notre portail documentaire d'intérêt général.
Toute collecte de données sur notre site s'organise exclusivement dans le cadre de nos activités non marchandes d'utilité publique. Aucun traitement à vocation commerciale, publicitaire ou de prospection marchande n'est effectué. Le traitement de vos données est placé sous la responsabilité directe de notre Secrétaire Général, François-Marie Celavu, joignable à l'adresse électronique institutionnelle : sultanbillu0@gmail.com.
2. Principes directeurs de la collecte de vos données
Dans un souci de transparence opérationnelle, nous appliquons de manière stricte le principe de minimisation des données, énoncé à l'article 5 du RGPD. Nous veillons à ce que seules les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos objectifs statutaires non lucratifs soient collectées.
3. Catégories de données collectées et finalités du traitement
Nous recueillons deux catégories distinctes de données sur notre portail documentaire :
A. Données d'identification fournies par l'utilisateur
Lors de l'envoi d'une demande de contact, d'une candidature de bénévolat ou d'une demande de visite pédagogique, vous nous transmettez de manière volontaire : votre nom, votre prénom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, les précisions méthodologiques rédigées au sein du corps de votre message.
Ces informations sont destinées exclusivement à :
- L'instruction de votre demande d'admission ou de renseignements par le département concerné.
- L'organisation pratique et la planification des ateliers d'oralité linguistique et de sensibilisation au Celavu.
- Le suivi des propositions de dépôt d'objets ou de documents d'archives familiales destinés au musée.
- La vérification administrative des listes de bénévoles lors des chantiers de préservation des bergeries.
B. Données de connexion et d'analyse technique (Cookies)
Afin de mesurer l'impact observé de notre portail et d'assurer sa sécurité informatique, notre serveur enregistre des données de connexion de manière automatique (fichiers journaux ou logs). Ces données comprennent votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et l'heure de votre visite.
Ces informations servent uniquement à des fins de diagnostic technique, de statistiques d'audience anonymisées et de prévention des incidents de sécurité (tentatives de piratage, déni de service). Elles ne font l'objet d'aucune tentative de croisement pour identifier nominativement les visiteurs.
4. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données d'identification uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL :
- Demandes de renseignements administratifs : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange épistolaire ou électronique, avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de statistiques historiques.
- Candidatures de bénévolat et adhésions : En cas d'intégration active aux équipes de terrain, les données sont conservées pendant toute la durée de votre engagement statutaire, puis archivées pendant 5 ans au titre de la gestion des responsabilités civiles d'utilité publique. Si la candidature n'est pas retenue, les données sont supprimées sous un délai maximal de 6 mois.
- Fichiers de connexion (Logs techniques) : Ces données d'analyse serveur sont automatiquement purgées après une durée de conservation légale de 12 mois.
5. Destinataires et non-transmission des données
La préservation de la confiance de nos donateurs et des habitants de la vallée est le socle de notre action. En conséquence, les données collectées sur notre portail sont destinées au seul usage interne d'I PALAZZIALI. Elles sont traitées de manière confidentielle par les seuls membres habilités de notre Conseil d'Administration et responsables de départements.
6. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un contrôle total et de droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en adressant votre demande écrite au Secrétariat d'I PALAZZIALI :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre association et en demander une copie intégrale sous format structuré.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données de nos fichiers d'archives, sous réserve d'obligations légales de conservation réglementaire.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez demander à ce que vos données fassent l'objet d'un marquage limitatif temporaire, restreignant leur utilisation future par nos services.
- Droit à la portabilité (Article 20) : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser un courrier électronique au Responsable de traitement à l'adresse : sultanbillu0@gmail.com, ou un courrier postal adressé à notre siège de Bocognano. Nous nous engageons à vous répondre sous un délai réglementaire maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de contestation persistante, vous disposez du droit légal de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Mesures de sécurité technique et organisationnelle
I PALAZZIALI met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logicielles et organisationnelles adaptées pour prémunir vos données contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès malveillant. Les formulaires de notre site font l'objet d'un chiffrement via le protocole HTTPS sécurisé.
L'accès physique à nos serveurs et fichiers d'inventaire papier au musée de Bocognano est strictement limité aux membres habilités du Conseil d'Administration. En outre, nous exigeons de nos sous-traitants techniques (hébergeur de serveurs documentaires) un niveau de sécurité et de conformité au RGPD rigoureusement équivalent à nos propres standards statutaires.
8. Évolution de la présente politique de confidentialité
Notre association se réserve le droit de modifier ponctuellement ce document afin de refléter l'évolution de nos programmes d'action de terrain ou l'introduction de nouvelles obligations législatives nationales. Toute mise à jour importante fera l'objet d'une mention d'avertissement visible sur notre portail d'accueil index.php afin de maintenir une parfaite clarté envers les citoyens de Celavu-Mezzana.